CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CLIENTS DE SCHWARTZ & VON HALEN

Dernière mise à jour : 07-08-2020

1. Identité de l’entreprise

Schwartz & von Halen
J.C. Kapteynlaan 9
9714 CL, Groningen
Pays-Bas

Adresse e-mail : info@schwartz-vonhalen.nl 
Numéro de téléphone : +31(0)20 26 11 363
Numéro de CdC (KvK): 53840801
Numéro d'identification de TVA : NL851039777B01

2. Conditions Générales
2.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Schwartz & von Halen. Les conditions sont accessibles à tout le monde et publiées sur le site Internet de Schwartz & von Halen. Sur demande, nous vous ferons parvenir une copie écrite.
2.2 En passant commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Schwartz & von Halen se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.
2.3 Sauf convention contraire et écrite, les conditions générales ou spécifiques ou les clauses de tiers ne sont pas reconnues par Schwartz & von Halen.
2.4 Schwartz & von Halen garantit que le produit livré est conforme à l'accord et répond aux spécifications énoncées dans l'offre.

3. Livraison
3.1 La livraison a lieu jusqu'à l'épuisement des stocks.
3.2 Selon les règles de la vente à distance, Schwartz & von Halen exécutera les commandes dans les 4 jours. Si cela n'est pas possible (parce que le produit commandé n'est pas en stock ou n'est plus disponible), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas, ou seulement partiellement, être exécutée, le consommateur en sera notifié dans les 3 jours suivant la commande et dans ce cas, le consommateur a le droit d'annuler la commande sans mise en demeure.
3.3 L'obligation de livraison de Schwartz & von Halen sera remplie, sauf preuve contraire, dès que les produits livrés par Schwartz & von Halen auront été présentés une seule fois au client. Dans le cas d'une livraison à domicile, le rapport du transporteur, qui comprend le refus d'acceptation, sert de preuve complète de la présentation de livraison.
3.4 Tous les délais mentionnés sur le site Internet sont donnés à titre indicatif. Aucun droit ne peut donc découler des délais mentionnés.

4. Prix
4.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales rendent cette augmentation nécessaire ou si le fabricant procède à une augmentation intermédiaire des prix.
4.2 Tous les prix indiqués sur le site sont sujets à des erreurs typographiques et d'impression. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences de ces erreurs.
4.3 Tous les prix sur le site sont indiqués en euros et comprennent 20 % de TVA.

5. Délai de réflexion / droit de rétractation
5.1 En cas d'achat par le consommateur, conformément à la Loi sur la vente à distance (article 7:5 du Code Civil), le client a le droit de retourner (une partie de) les produits livrés dans un délai de 30 jours, sans indication de motif. Ce délai prend cours au moment où les produits commandés sont livrés. Si le client n'a pas retourné les produits livrés à Schwartz & von Halen après l'expiration de ce délai, l'achat est un fait. Avant de procéder au retour, le client est tenu d'en informer Schwartz & von Halen par écrit, dans un délai de 30 jours après la livraison. Le client doit prouver que les produits livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve de livraison postale. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée) et en parfait état. Si les produits ont été utilisés, grevés ou endommagés de quelque manière que ce soit par le client, le droit de résiliation expire au sens du présent paragraphe. Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, Schwartz & von Halen veillera à ce que le montant total de l'achat, y compris les frais d'envoi calculés, soit remboursé au client dans les 5 jours suivant la réception de l'envoi de retour. Le renvoi des articles livrés est aux frais de Schwartz & von Halen. Le client peut retourner ses produits à la boîte postale mentionnée.

6. Gestion des données
6.1 Si vous passez une commande auprès de Schwartz & von Halen, vos données seront enregistrées dans la base de clients de Schwartz & von Halen. Schwartz & von Halen respecte la Loi sur la Protection des données et ne fournira pas vos données à des tiers. Consultez notre Politique de confidentialité.
6.2 Schwartz & von Halen respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et assure le traitement confidentiel de vos données personnelles.
6.3 Dans certains cas, Schwartz & von Halen utilise une liste de diffusion. Chaque mailing contient des instructions pour retirer votre nom de cette liste.

7. Garantie
7.1 Schwartz & von Halen garantit que les produits qu'elle livre répondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie raisonnablement prévues par les parties dans le contrat d'achat, et se porte ainsi garant de la garantie du fabricant du produit qui vous a été livré.
7.2 La période de garantie de Schwartz & von Halen est de 365 jours, à compter de la date de livraison. Cependant, Schwartz & von Halen n'est jamais responsable de l'aptitude finale des produits pour chaque utilisation individuelle par le client, ni des conseils éventuels portant sur l'utilisation ou l'application des produits.
7.3 Le client est tenu de vérifier immédiatement les produits livrés au moment de la réception. S'il s'avère que le produit livré est erroné, inadéquat ou incomplet, le client doit immédiatement (avant de procéder à l'envoi retour à Schwartz & von Halen) signaler ces défauts par écrit à Schwartz & von Halen. Tout défaut ou produit mal livré doit et peut être signalé par écrit à Schwartz & von Halen, et au plus tard 2 mois après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée) et en parfait état. L'utilisation après la détection du défaut, les dommages survenant après la détection du défaut, la charge et/ou la revente après détection du défaut, annule complètement ce droit de réclamation et de retour.
7.4 Si Schwartz & von Halen estime que les réclamations du client sont fondées, Schwartz & von Halen pourra, à sa discrétion, soit remplacer gratuitement les produits livrés, soit conclure un accord écrit avec le client concernant l'indemnisation, à condition que la responsabilité de Schwartz & von Halen et, par conséquent, le montant de l'indemnisation soit toujours limité à maximum le montant de la facture des produits concernés, ou (au choix de Schwartz & von Halen) au montant maximal couvert par l'assurance responsabilité civile de Schwartz & von Halen, dans le cas spécifique. Toute responsabilité de Schwartz & von Halen pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris l'indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation des dommages indirects ou consécutifs ou des préjudices suite à un manque à gagner.
7.5 Schwartz & von Halen n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement, ou par imprudence délibérée équivalente du personnel non dirigeant.
7.6 Cette garantie n'est pas applicable si : A) et tant que le client est en défaut envers Schwartz & von Halen ; B) le client a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière imprudente ou traités contrairement aux instructions de Schwartz & von Halen et/ou aux instructions d'utilisation mentionnées sur l'emballage ; D) l'insuffisance résulte en tout, ou partiellement, des réglementations qui ont, ou seront, établies par le gouvernement à l'égard de la nature ou de la qualité des produits utilisés.

8. Promotions
8.1 Les promotions sont sans engagement, sauf indication contraire dans la promotion.
8.2 Lors de l'acceptation d'une promotion sans engagement par l'acheteur, Schwartz & von Halen se réserve le droit de révoquer ou de déroger à cette promotion dans un délai de 3 jours ouvrables, suivant la réception de cette acceptation.
8.3 Les engagements verbaux ne lient Schwartz & von Halen que s'ils ont été confirmés explicitement et par écrit.
8.4 Les promotions de Schwartz & von Halen ne s'appliquent pas automatiquement aux nouvelles commandes.
8.5 Schwartz & von Halen ne peut être tenue à sa promotion si le client avait dû comprendre que la promotion, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une erreur d'écriture.
8.6 Les ajouts, modifications et/ou autres accords ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.

9. Accord
9.1 Un accord entre Schwartz & von Halen et un client est seulement conclu après l'évaluation de la faisabilité de la commande par Schwartz & von Halen.
9.2 Schwartz & von Halen se réserve le droit de ne pas accepter de commandes ou de missions, sans indication de motifs, ou de ne les accepter qu'à condition que l'expédition soit effectuée contre remboursement ou après paiement à l'avance.

10. Illustrations et spécifications
10.1 Toutes les illustrations ; photos, dessins, etc.; et notamment les informations relatives aux poids, dimensions, couleurs, illustrations d'étiquettes, etc. sur le site Internet de Schwartz & von Halen sont uniquement approximatives et indicatives et ne peuvent entraîner une compensation ou la résiliation de l'accord.


11. Force majeure
11.1 Schwartz & von Halen n'est pas responsable, si et dans la mesure où elle ne peut pas respecter ses obligations en raison d'un cas de force majeure.
11.2 Par force majeure, on entend toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance, qui ne devrait raisonnablement pas être à ses risques et périls. Les retards ou la non-exécution de la part de nos fournisseurs ou sous-traitants, les dysfonctionnements de l'Internet, les dysfonctionnements de l'électricité, les dysfonctionnements dans le trafic e-mail et les dysfonctionnements ou les modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants de Schwartz & von Halen ainsi que des personnes auxiliaires, les cas de maladie du personnel, les défauts des équipements auxiliaires ou de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.
11.3 Schwartz & von Halen se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure et est également en droit de résilier le contrat, partiellement ou totalement, ou d'exiger que le contenu de l'accord soit modifié de manière à ce que sa réalisation demeure possible. En aucun cas, Schwartz & von Halen n'est tenue de payer quelconque amende ou indemnisation.
11.4 Si Schwartz & von Halen a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenue de la force majeure, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée, voire livrable, et le client est tenu de payer cette facture, comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Ceci ne s'applique cependant pas si la partie déjà livrée, voire livrable, ne détient aucune valeur indépendante.

12. Responsabilité
12.1 Schwartz & von Halen n'est pas responsable des dommages aux véhicules ou autres objets causés par une mauvaise utilisation des produits. Avant d'utiliser les produits, veuillez lire les instructions sur l'emballage et/ou consulter notre site Internet.
12.2 Il est en outre fortement déconseillé d'utiliser du gel pour cuir pour les gants en daim car les gants en daim ne s'y prêtent pas. Ceci est mentionné sur le gel pour cuir et sur la page de produit du gel pour cuir. Schwartz & von Halen ne peut être tenue responsable des dommages aux gants en daim suite à l'utilisation du gel pour cuir par le consommateur. 

13.  Réserve de propriété
13.1 Tous les articles vendus et livrés par Schwartz & von Halen au client restent la propriété de Schwartz & von Halen, et ce tant que le client n'a pas payé les créances de Schwartz & von Halen, en vertu du contrat ou d'accords similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le client n'a pas encore payé le travail effectué ou à effectuer en vertu de cet accord ou d'un accord similaire, et tant que le client n'a pas encore payé les créances de Schwartz & von Halen en raison du non-respect de tels engagements, y compris les créances à l'égard d'amendes, d'intérêts et de frais.
13.2 Les articles livrés par Schwartz & von Halen sous réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'opérations commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
13.3 L'acquéreur n'est pas habilité de mettre en gage ou de grever de toute autre manière les biens qui tombent sous le droit de réserve de propriété.
13.4 Le client donne dès à présent l'autorisation inconditionnelle et irrévocable à Schwartz & von Halen, ou à un tiers désigné par Schwartz & von Halen, pour accéder, dans tous les cas où Schwartz & von Halen souhaite exercer ses droits de propriété, aux endroits où se trouveront ses biens et pour y emmener ces éléments.
13.5 Si des tiers devaient saisir les articles livrés sous réserve de propriété, voire souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le client est tenu d'en informer Schwartz & von Halen dans les meilleurs délais raisonnablement prévisibles.
13.6 Le client s'engage à assurer les produits livrés sous réserve de propriété et à les maintenir assurés contre des incendies, explosions et dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à mettre la police de cette assurance à la disposition de Schwartz & von Halen à des fins d'inspection, et ce dès la première demande.

14. Droit applicable/tribunal compétent
14.1 Tous les accords sont soumis au droit néerlandais.
14.2 Les litiges découlant d'un accord entre Schwartz & von Halen et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus d'un commun accord, seront entendus par le tribunal compétent du district de Groningen, à moins que Schwartz & von Halen ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, et ce à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du tribunal de district.